Faire une évaluation du bâti avec une expertise bâtiment

Notre article a été mise à jour le 3 mai 2024

Quand une pathologie du bâti se développe sur une maison, un immeuble ou encore un bâtiment à usage professionnel , l’expert en construction est appelé pour diagnostiquer le problème et identifier l’origine du défaut existant. Mais le rôle de l’expert est plus large. En effet, l’entreprise d’expertise en bâtiment effectue un certain nombre de tâches destinées à fournir des conseils avisés sur d’éventuels vices cachés ou des anomalies apparentes détectées lors de l’audit technique. 

Il peut se présenter sous plusieurs formes : un bureau d’études, un cabinet spécialisé dans l’expertise en bâtiment ou encore un expert en bâtiment indépendant.

Il intervient aussi bien sur des chantiers civils que sur de l’immobilier privé (maison, appartement, locaux commerciaux).

Dans quel cas doit-on réaliser une expertise d’un bâtiment ?

Tout d’abord, sachez que l’expertise d’une maison, d’appartement ou d’immeuble est réalisée à la demande d’un particulier ou d’un professionnel (constructeur, artisan, syndic de copropriété ou assureur). Le rôle du bureau d’expertise en bâtiment est très large.

L’expert indépendant a comme missions principales d’identifier des vices cachés ou pathologies affectant le bien immobilier (malfaçons, problèmes d’humidité ou d’étanchéité, fissures, défauts liés à la nature du terrain de construction…). 

L’ensemble des études réalisées par le cabinet d’expertise permet d’obtenir un avis technique et impartial sur :

• La provenance des défauts de construction ou pathogène du bâtiment.
• Les litiges d’indemnisation de l’assurance dommages-ouvrages après un sinistre.
• Quantifier le montant des dommages et le coût de répartitions.
• Pour confirmer ou non la responsabilité de l’entrepreneur ou artisan lié à son engagement pris dans le contrat passé avec son client (devis).

La loi française stipule plusieurs points après la réception des travaux par le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre, le constructeur est tenu avec des garanties légales qui sont les suivantes : 

• La garantie de parfait achèvement prévue à l’article 1792-6 du Code civil. Elle couvre tous les dommages affectant la construction et survenant l’année suivant sa livraison. 
• La garantie biennale est prévue à l’article 1792-3 du Code civil. Elle couvre les malfaçons affectant les éléments d’équipement de l’appartement ou de la maison.
• La garantie décennale prévue aux articles 1792 et aux suivants du Code civil. Elle couvre tous les dommages qui compromettent sa solidité ou la rendant impropre à sa destination. 
• En cas de travaux mal façonnés, le particulier peut également engager la responsabilité de l’artisan ou de l’entrepreneur en bâtiment sur le fondement contractuel, en vertu des articles 1231-1 et suivants du Code civil.

Les étapes clés d’une expertise bâtiment

L’étude et le conseil technique se déroulent en plusieurs étapes avec un travail en amont et en aval de la venue sur le lieu de l’expertise.

Lors de la première étape, l’expert rédige l’ensemble des éléments nécessaires pour que la demande soit initiée avec la réception de l’ensemble des documents techniques et pièces justificatives. L’expert effectue diverses recherches et note les personnes susceptibles d’être entendues pour l’expertise ;

La seconde étape est la planification du travail et l’établissement de la date de la visite d’expertise sur le lieu du bâtiment.  Il identifie les troubles, évalue leur origine sur base d’études techniques et évalue les conséquences sur le bâtiment. Ensuite, il propose une solution adéquate à la situation et analyse les responsabilités des parties prenantes.

La dernière étape consiste à l’expertise et s’achève ensuite sur la rédaction d’un rapport dit d’expertise établi en conséquence des éléments relevés lors de la visite et des documents transmis par les parties. 

Quel est le prix pour faire appel à un expert en bâtiment ?

Que ce soit des vices cachés, une malfaçon à la construction ou la rénovation,  les problèmes de construction demandent des compétences techniques et judiciaires qui peuvent vous amener à avoir recours à un expert du bâtiment. 

En effet, le bureau d’expertise en bâtiment est le spécialiste qui intervient pour les litiges liés aux pathologies des biens immobiliers. Toutefois, leur prix comme leur prestation restent assez complexes à déterminer. Le prix moyen constaté peut varier selon les typologies d’expertises réalisées :

• Une intervention d’un expert sans rapport d’expertise final pour affirmer ou infirmer sur un sujet, le prix moyen constaté est de  700€HT hors déplacement.
• Une intervention simple sur un sujet avec un rapport technique, le prix moyen constaté est de 900€HT hors déplacement.
• Un audit pluridisciplinaire (avec une limite à 5 sujets) le prix moyen est 1200€HT hors déplacement.
• Un audit détaillé avec une argumentation sur les responsabilités et une analyse à destination des avocats en cas de procédure judiciaire le prix moyen constaté est de  1500€HT hors déplacement.